I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus a lieu à la date et suivant les modalités prévues à l’article 9 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8).

À cette fin, le secrétaire convoque les administrateurs à la réunion visée dans cet article au moyen d’un avis de convocation écrit expédié au moins 10 jours avant la date prévue pour la tenue de la réunion. L’avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1367-92, a. 6.